795.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 9 Public ou récréatif, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de cinq mètres et sa superficie maximale est la moins élevée des superficies suivantes :1°0,2 mètre carré pour chaque décompte d’un mètre de ligne avant du lot sur lequel elle est installée;
2°six mètres carrés.
